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Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Les présentes conditions générales fixent les conditions de l'accord entre vous (« le Client ») et eSIM Pass (« Nous » ou « la Société ») concernant les services fournis par eSIM Pass. Veuillez les lire attentivement car elles affectent vos droits et obligations juridiques.

eSIMPass.com est un nom commercial d'Elemento Logico, Lda, immatriculée au Portugal, numéro de TVA PT513769897

eSIM

eSIM Pass fournit des eSIM qui permettent une connectivité de données mobiles pour les appareils prenant en charge la technologie eSIM. Notre service comprend une gamme de forfaits de données utilisables dans divers pays, comme spécifié dans la description du produit.

Les eSIM peuvent être utilisées dans des appareils déverrouillés et prenant en charge la technologie eSIM. Il incombe au Client de vérifier que l'appareil n'est pas verrouillé sur un réseau mobile spécifique. Le Client est également responsable de s'assurer que son appareil est compatible eSIM.

Produit numérique et livraison

Toutes les eSIM vendues sur esimpass.com sont des produits numériques immatériels. Aucune carte SIM physique ni aucun bien n'est expédié.

  • Méthode de livraison : E-mail et tableau de bord du compte
  • Délai de livraison : Instantané, généralement dans les 5 minutes suivant le succès du paiement (maximum 30 minutes)
  • Frais de port : Gratuit (aucun frais de livraison pour les produits numériques)

Une fois le paiement effectué, vous recevrez votre code QR eSIM et les instructions d'activation par e-mail. Le profil eSIM sera également disponible dans le tableau de bord de votre compte.

Activation et utilisation

Définition de l'« activation » : L'activation se produit lorsque le code QR de l'eSIM est scanné et que le profil eSIM est importé/installé sur votre appareil. Une fois que le code QR est scanné et installé, l'eSIM est considérée comme activée et ne peut être retournée, remboursée ou transférée vers un autre appareil.

Lors de l'achat d'une eSIM, vous recevrez un e-mail avec un code QR et des instructions d'activation. Suivez les instructions pour activer votre eSIM sur votre appareil compatible.

Assurez-vous que votre appareil est compatible et n'est pas verrouillé par un opérateur spécifique.

Nous conseillons l'installation de l'eSIM juste avant de voyager en avion vers votre destination, afin que, lorsque l'avion atterrit, la connexion Internet soit automatiquement disponible en quelques minutes.

Trafic Internet

La quantité de données Internet disponibles sera indiquée sur les pages produits.

Comme ce service est fourni via une connexion mobile, nous ne pouvons garantir la zone de service, la vitesse ou les conditions de trafic de données en tout lieu et à tout moment. La vitesse indiquée dans les informations sur le produit est une estimation « best effort ».

eSIM Pass ne pourra être tenu responsable lorsque l'accès au réseau est interrompu ou limité en raison d'une suspension (à condition qu'elle soit temporaire uniquement) ; ou de pannes des installations publiques de télécommunications ou d'énergie ; ou de conditions locales particulières (par exemple, utilisation dans les trains ou le métro).

Exclusion de responsabilité de l'opérateur

eSIM Pass est un revendeur de services de données mobiles fournis par des opérateurs de réseaux mobiles tiers. Nous ne sommes pas responsables de :

  • La disponibilité du réseau, la vitesse ou la qualité de la couverture
  • Les interruptions de service causées par la maintenance ou les pannes de l'opérateur
  • Les restrictions d'itinérance ou les limitations imposées par les réglementations locales
  • La congestion du réseau ou les problèmes de performance dans des zones spécifiques

Les cartes de couverture et les estimations de vitesse fournies sur notre site Web sont basées sur les informations fournies par l'opérateur et représentent des performances typiques, et non des niveaux de service garantis.

Partage de connexion (Tethering)

Les cartes eSIM permettent le partage de connexion par défaut. Si le partage de connexion n'est pas disponible, cela sera clairement indiqué sur la page du produit. Cependant, certains opérateurs bloquent les capacités de partage de connexion des produits Apple qu'ils vendent pour limiter ce dernier. Dans ces situations, eSIM Pass ne peut être tenu responsable des limitations des capacités de partage de connexion de certains produits Apple.

Coûts supplémentaires

Pendant la période de service, il n'y aura pas de frais supplémentaires pour le trafic de données Internet.

Cancellaton et remboursement

Le remboursement dépend de la rapidité avec laquelle le client annule la commande. Si la commande est annulée avant l'installation de l'eSIM et le jour même de l'achat, nous effectuerons un remboursement complet. Si vous devez annuler votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail avec les informations de votre commande. Nous considérons l'heure à laquelle nous avons reçu la demande d'annulation par e-mail comme l'heure d'acceptation. L'heure locale s'applique ici. Le remboursement sera émis dans les 3 jours ouvrables à compter du jour où nous recevons la demande d'annulation par e-mail.

Notez qu'eSIM Pass n'a pas de politique de compensation. Le montant maximum du remboursement qu'un Client peut recevoir sera égal au montant total payé par le Client.

Confidentialité

Nous ne partagerons pas vos données avec d'autres sociétés ou personnes. Toutes les données fournies par nos clients seront uniquement utilisées par eSIM Pass dans le but de la fourniture du service ou pour informer le client sur les produits liés aux activités d'eSIM Pass.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation du service eSIM. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à cet accord ne dépassera pas le montant payé par vous pour le service eSIM.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi portugaise et tous les litiges seront déposés et traités conformément au système juridique portugais.